16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
8.2e
2001-135 AJUSTEMENT SUBVENTION ANNUELLE 2000 – 834 $ ASSOCIATION
DU PATRIMOINE D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE l’Association du patrimoine a déposé un nouvel état financier
le 28 janvier 2001;
ATTENDU QUE le conseil municipal a décidé, en plénier général, de réviser à la
hausse la subvention annuelle 2000 déjà attribuée;
ATTENDU QUE l’application de la politique de subvention sur ces états
financiers permet d’attribuer le maximum potentiel de 1 800 $ prévu au budget
2000;
ATTENDU QUE la Ville a déjà accordé une subvention de 966 $ pour 2000;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du comité plénier, et suite à la
recommandation du directeur de la Direction des services communautaires,
culturels et sportifs et l’approbation de la Direction générale que le conseil
autorise une subvention supplémentaire de 834 $ pour l’année 2000 à
l’Association du patrimoine d’Aylmer pris à même le poste budgétaire
subvention-conseil 211200000911.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds aux postes budgétaires
21120000911.
ADOPTÉ
8.2f
2001-136 AJUSTEMENTS AUX CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES
D’AMÉNAGEMENT – PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE VILLAGE
LUCERNE
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le promoteur 170439 Canada Inc. désire obtenir une flexibilité
dans les types de revêtement utilisables pour la toiture des bâtiments projetés dans
le projet Village Lucerne; (N/D 801-2-139)
ATTENDU QUE les plans d’opérations d’ensemble résidentielles ont
généralement des spécifications concernant la nature ou la couleur des matériaux
de revêtement extérieur autorisés (brique, bois, etc.) ou quant à la couleur de la
toiture. Cependant, les CPA ont souvent des spécifications quant à la nature des
revêtements de toiture étant donné la variété des matériaux sur le marché qui se
conforment aux exigences de la construction (asphalte, bois, acier, etc.);
ATTENDU QUE l’article 1 des considérations particulières d’aménagement
(CPA) du projet Village Lucerne doit être ajusté pour éliminer les exigences
relatives aux bardeaux d’asphalte;
ATTENDU QUE le CPA du projet Village Lucerne tel que modifié a été signé
par le promoteur;
0010879