16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le conseil autorise le maire et le greffier à
signer le protocole d’entente liant les deux parties et autorise le directeur des
Services communautaires, culturels et sportifs à signer tous amendements au
protocole dans la mesure que ces amendements ne modifient pas le loyer prévu.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.30b
2001-335 SUBVENTION 16 200 $ - MAISON DES JEUNES « AU-PIC D’AYLMER »
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le conseil a attribué dans son budget 2001, une subvention à
être remise à la Maison des jeunes « Au-Pic d’Aylmer » pour la location de
locaux;
ATTENDU QUE la Maison des jeunes « Au-Pic d’Aylmer » a signé un bail
obtenant un local permettant leurs opérations;
ATTENDU QUE l’organisme a déposé leur bail qui a une durée d’un an, soit du
1 er décembre 2000 au 1 er décembre 2001;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du directeur de la Direction des
services communautaires, culturels et sportifs et à l’approbation de la Direction
générale, que le conseil :
1) accepte de verser à la Maison des jeunes « Au-Pic d’Aylmer » une
contribution financière jusqu’à concurrence de 16 200 $;
2) accepte de verser à la Maison des jeunes « Au-Pic d’Aylmer » des
versements mensuels couvrant la durée du bail, soit pour 1 an;
3) s’engage à verser ces montants dans la mesure où la Maison des jeunes
« Au-Pic d’Aylmer » dépose à la Direction des services communautaires,
culturels et sportifs, un reçu du locateur;
4) se réserve le droit de mettre fin à cette contribution dans l’éventualité où la
Maison des jeunes « Au-Pic d’Aylmer » cesse ses opérations;
5) mandate l’administration à préparer un protocole d’entente avec la Maison
des jeunes « Au-Pic d’Aylmer » et mandate le maire et le greffier à signer
ledit protocole.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 271110000920.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.30c
2001-336 SUBVENTION ANNUELLE DE 1 622 $ - GIRL GUIDES OF CANADA –
PONTIAC DISTRICT (AYLMER)
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le conseil a attribué dans son budget 2001, une subvention à
être remise aux groupes scouts et guides;
0011032