16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
6.2 Règlement modifiant le règlement de construction 2900-95 afin d’interdire la
fortification de bâtiments ainsi qu’amender certains articles du règlement
6.3 Règlement modifiant le règlement 1058-98 concernant la mise en place des
services publics dans la ville d’Aylmer
6.4 Règlement modifiant le règlement 1067-99 concernant l’installation de
compteurs d’eau potable pour les commerces et industries
6.5 Règlement établissant un code de discipline pour le corps de police d’Aylmer
et abrogeant le règlement 181 et ses amendements
6.6 Règlement décrétant l’ouverture, la dénomination de rues et l’attribution de
numéros civiques – Projet Manoirs des Vignes maintenant appelé « Domaine
des Vignobles » - Phase 3
6.7 Règlement décrétant l’ouverture, la dénomination de rues et l’attribution de
numéros civiques – Projet Transports Unis maintenant appelé « Manoir
Lavigne » - Phases 2-D, 2-E-2 et 3-A-2
6.8 Règlement décrétant l’ouverture, la dénomination de rues et l’attribution de
numéros civiques – Projet Village de la Ferme Ferris – Phase 1
6.9 Règlement décrétant l’ouverture, la dénomination de rues et l’attribution de
numéros civiques – Projet Laurier sur le littoral – Phases 3A et 6A
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.10 SERVICES CORPORATIFS
7.11 Finances:
a) Approbation liste des comptes et commandes
b) Approbation liste du fonds de roulement
c) Soumission S01-030 - Fourniture et installation canevas – Marina
d) Soumission S01-031 - Fourniture et installation – Équipement de jeux –
Divers parcs
e) Soumission S01-032 - Renforcement du rez-de-chaussée – Place des
Pionniers
f) Soumission S01-033 - Fourniture et installation – Équipement rouliroulant
– Parc Lloyd
g) Approbation budget O.M.H. 2001
7.12 Greffe:
a) Modification – Article 3 – Règlement 799-2001
7.13 Ressources humaines:
a) Autorisation – Demande de congé sans traitement
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