16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

1.
2001-219 APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU d’approuver l’ordre du jour tel que soumis.
ADOPTÉ
2. RÈGLEMENTS
10.04.2001
2.1
2001-220 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN :
1) DE MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR DE FAÇON À
CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À DOMINANCE PUBLIQUE À
MÊME LA ZONE 107 H (PARC WOODS)
1A) DE PERMETTRE LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
PARC ET TERRAIN DE JEUX (PG) DANS CETTE NOUVELLE
ZONE PUBLIQUE ET D’EXCLURE DE FAÇON PARTICULIÈRE
L’USAGE GARDERIE
2) DE PERMETTRE LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
PARC ET TERRAIN DE JEUX (PG) DANS LES ZONES 242 P (PARC
VIEUX-VERGER) ET 116 P (PARC BELMONT)
2A) D’EXCLURE DE FAÇON SPÉCIFIQUE L’USAGE GARDERIE DANS
LES ZONES 242 P (PARC VIEUX-VERGER) ET 116 P (PARC
BELMONT)
3) DE PERMETTRE LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
PARC ET TERRAIN DE JEUX (PG) DANS LA ZONE 224 P (PARC
FRONT)
3A) D’EXCLURE DE FAÇON SPÉCIFIQUE L’USAGE GARDERIE DANS
LA ZONE 224 P (PARC FRONT)
3B) D’ENLEVER LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
« COMMUNAUTAIRE DE QUARTIER (PB) » DANS LA ZONE 224 P
(PARC FRONT)
3C) D’AJOUTER DES NORMES D’IMPLANTATION DANS LA ZONE
224 P
4) DE MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR DE FAÇON À
CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À DOMINANCE PUBLIQUE POUR
LE PARC CHAMPAGNE SEULEMENT À MÊME LA ZONE 111 P
4A) D’EXCLURE DE FAÇON SPÉCIFIQUE L’USAGE GARDERIE DANS
CETTE NOUVELLE ZONE 133 P
4B) D’AJOUTER DES NORMES D’IMPLANTATION POUR LA
NOUVELLE ZONE 133 P
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