16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
4C) d’autoriser spécifiquement dans la zone 111 P résiduelle, les usages
enseignement secondaire, post-secondaire non universitaire et de permettre
les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux (Pg) dans cette
même zone
5) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à agrandir la zone à
dominance publique 374 P à même toute la zone 375 P aussi à dominance
publique (parc Rivermead)
5A) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans cette nouvelle zone
5B) d’abroger la note spécifiant les usages du groupe Pb (communautaire de
quartier) permis dans la zone 374 P
5C) d’exclure de façon spécifique l’usage centre communautaire dans la zone
374 P
5D) de spécifier qu’une seule garderie d’une superficie maximale de 600 m 2
ainsi qu’un seul bâtiment de service au parc d’une superficie maximale de
200 m 2 seront autorisés dans la zone 374 P
5E) de réduire la marge de recul avant de 30 mètres à 20 mètres pour la zone
374 P
6) de modifier le chapitre 17 intitulé « Terminologie » afin d’ajouter la
définition de centre communautaire.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 20 mars 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
(ÉTAPE 1)
ADOPTÉ
8.2b
2001-132 AUTORISATION – CONTRIBUTION FINANCIÈRE 600 $ - IMPÉRATIF
FRANÇAIS
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE dans le cadre de la Semaine de la langue française et de la
Francophonie Impératif français organise un déjeuner-causerie qui aura lieu le 18
mars prochain à l’Agora Gilles-Rocheleau de la Maison du citoyen à Hull.
IL EST RÉSOLU d’autoriser une contribution financière de 600 $ incluant
l’acquisition de 8 billets pour la participation à ce déjeuner-causerie, soit 8 billets
au coût de 20 $ chacun, le solde de la contribution étant attribué à titre de
commandite pour ledit déjeuner-causerie.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 211200000911
(Subventions – Conseil).
ADOPTÉ
0010877