16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
7.22c
2001-324 DEMANDE DE DÉROGATION SUR LES HEURES ET LES JOURS
D’ADMISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX – 24
ET 25 JUIN ET 1 er ET 2 JUILLET 2001
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE la loi sur les heures et les jours d'admission dans les
établissements commerciaux stipule que dans les cas où les congés du 24 juin et du
1 er juillet tombent un dimanche, le congé (fermeture de magasin) doit être remis le
lundi, soit le 25 juin et le 2 juillet;
ATTENDU QUE les centres commerciaux et autres magasins ontariens seront
ouverts le 25 juin et le 2 juillet mais fermés le 1 er juillet car cette loi ne s’applique
pas en Ontario;
ATTENDU QUE l’application de cette loi sera très néfaste pour les centres
commerciaux et petits commerces de l’Outaouais;
ATTENDU QUE les quatre (4) centres commerciaux de l’Outaouais vont faire une
demande officielle de dérogation à ce règlement auprès du Ministère de l’industrie et
du Commerce du Québec (le MIC) afin d’autoriser tous les commerces en Outaouais
à fermer le 24 juin et le 1 er juillet et à ouvrir le 25 juin et le 2 juillet
ATTENDU QUE le commerce Wal-Mart et les magasins des Galeries Gatineau
incluant le magasin Zeller se joignent également à cette demande
ATTENDU QUE cette demande a aussi été soumise auprès des conseils
municipaux des villes de Hull et Gatineau
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fait partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil appuie la demande de dérogation
auprès du MIC afin qu’il autorise tous les commerces en Outaouais à fermer le 24
juin et le 1 er juillet et à ouvrir le 25 juin et le 2 juillet.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.22d
2001-325 CONTRIBUTION FINANCIÈRE ET APPUI TECHNIQUE AU RALLYE
DES CARAVANIERS DU 13 AU 24 JUILLET 2001 À L’HIPPODROME
D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE l’Association régionale de camping et de caravaning de
l’Outaouais (ARCCO), de concert avec la Fédération Québécoise de camping et
de caravaning, organise deux importants rassemblements, le premier, dans le
cadre des IV es Jeux de la Francophonie et le second, dans le cadre du premier
rallye en Amérique du Nord de la Commission nord-américaine de camping et de
caravaning;
ATTENDU QUE plus de 500 familles sont attendus à l’Hippodrome d’Aylmer du
13 au 24 juillet 2001;
0011026