16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
8.2c
2001-659 AUTORISATION SIGNATURE DU MAIRE – CONTRAT COMITÉ DE
TRANSITION DE L’OUTAOUAIS
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le Comité de transition de l’Outaouais a soumis pour signature
municipale un (1) contrat prévoyant la libération de Me Suzanne Ouellet ainsi que
les modalités de remboursement du temps ainsi libéré;
ATTENDU QUE la durée de ce contrat se termine le 31 décembre 2001;
IL EST RÉSOLU d’autoriser le maire à signer pour et au nom de la Ville le
contrat précité.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
8.2d
2001-660 PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT – RÈGLEMENT 700-249-2001
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QU’en vertu de l’article 553 de la Loi sur les élections et les
référendum dans les municipalités le nombre des personnes habiles à voter est
présumé égal à la somme des unités de logement, des immeubles non résidentiels
et des établissements d’entreprise situés sur le territoire ou, selon le cas, dans le
secteur concerné à moins que le greffier n’ait la liste de toutes ces personnes;
ATTENDU QU’un avis public annonçant la procédure d’enregistrement en date
du 3 octobre 2001 a établi le nombre total de personnes habiles à voter à 13 et le
nombre de signataires pour demander la tenue d’un scrutin référendaire à 7;
ATTENDU QUE le greffier après avoir eu en main le nombre exact de personnes
habiles à voter pour ce secteur établit le nombre de personnes habiles à voter à 6
et le nombre de signataires pour demander la tenue d’un scrutin référendaire à 3
puisque certains propriétaires apparaissaient à plus d’une reprise;
ATTENDU QU’il y a lieu de reprendre l’avis public selon l’article 539 de la Loi
et ce, afin d’assurer la légalité du processus.
IL EST RÉSOLU de permettre au greffier de reprendre le processus de la
période d’enregistrement sur le règlement 700-249-2001 conformément à la Loi
sur les élections et référendum par la parution d’un nouvel avis public.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
8.2e
2001-661 AUTORISATION – INSCRIPTION D’UNE ÉQUIPE - KINEXSPORT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE la tenue de la 12e édition de l'événement "Défi à l'entreprise"
de Kinexsport Inc. de la région de l'Outaouais aura lieu le 27 octobre 2001;
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