16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
ATTENDU la promesse d’achat déposée pour la vente du lot 19B partie, rang IV,
canton de Hull, d’une superficie de 71 400 mètres carrés, situé au sud du chemin
Pink entre les chemins Klock et Vanier;
ATTENDU l’entente intervenue relative aux conditions de l’acceptation de cette
promesse d’achat;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 2 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
accepte de vendre pour un montant net de 60 000 $ le lot partie 19B, rang IV, canton
de Hull, d’une superficie approximative de 71 400 mètres carrés (17.64 acres) à Eric
Gaudet in Trust selon les conditions énoncées dans la promesse d’achat dont les
droits d’accès et d’utilisation d’une partie du terrain d’une superficie de 16 188
mètres carrés (4 acres) et d’un coût de 5 000 $ en la matière sont intégrés dans la
vente.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le maire et le greffier soient mandatés pour signer
tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21f
2001-314 MODIFICATION RÉSOLUTION 2001-221 ET PLAN D’ENSEMBLE –
CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DU PROJET C.P.E.
LA MAISON DES PETITS CASTORS SUR LE CHEMIN RIVERMEAD –
LOT 14A-1-27-1, RANG 2, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE les représentants de La Maison des Petits Castors ont consulté les
propriétaires des résidences jouxtant leur propriété;
ATTENDU QUE six (6) des sept (7) propriétaires concernés ont signé leur accord à
ce que la berme prévue avec conifères ne se réalise pas, jugeant satisfaisant
l’installation de la haie de conifères et la clôture en maille métallique à la limite de
leur propriété;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 2 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que la
résolution 2001-221 adoptée le 10 avril 2001 soit modifiée par l’abrogation du
deuxième paragraphe suivant : « Également conditionnel à ce que » et par la
suppression des mots « de ladite berme » au troisième paragraphe.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le Conseil autorise une servitude pour le
branchement des services d’aqueduc et d’égout dans le parc Rivermead vers la rue
Émile-Zola.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0011020