16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 21 AOÛT 2001
21.08.2001
Assemblée régulière du conseil de la ville d’Aylmer tenue dans la salle du conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 21 août 2001 à
19h30.
Sont présents :
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel,
André Levac, André Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Richard
Jennings, Frank Thérien, André Touchet et Roger Mareschal.
Également présents :
M. Robert Couture, directeur général, Mme Liliane Moreau, Secteur du
territoire et Me Suzanne Ouellet, greffier.
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ORDRE DU JOUR
Prière
1. a) Assemblée publique des items 4.1, 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4
b) Période de questions
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 JUILLET 2001
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS D'URBANISME
4.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à :
1) agrandir les limites de la zone 495 à même une partie de la zone 424
2) permettre l’entreposage sur un terrain vacant
3) permettre l’usage « dépôt et centre d’entretien pour les compagnies
d’utilités publiques » dans la zone 495 (District 6)
a) avis de présentation
b) adoption 2 e projet de règlement
4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à agrandir les
limites de la zone 216 à même une partie de la zone 218 afin d’ajouter le site
du 2 Harvey à la zone 216 qui permet déjà l’unifamiliale isolée (District 1)
a) avis de présentation
b) adoption 1 er projet de règlement
4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à assujettir les
zones 120 et 121 (situées au nord du boul. Lucerne en face du secteur
Wychwood) aux dispositions de l’article 11.2 relativement à la conservation
des arbres (District 4)
a) avis de présentation
b) adoption 1 er projet de règlement
0011132