16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

0010882
20.02.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil autorise la firme Mercier,
Humphreys, Pfalzgraf à présenter les plans et devis pour approbation aux différents
organismes publics.
IL EST FINALEMENT RÉSOLU QUE le Conseil autorise l’administration
municipale à payer les honoraires de la firme Mercier, Humphreys, Pfalzgraf à
même le poste 231280000415.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au surplus libre.
ADOPTÉ
9.
2001-139 DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que
soumis et décrits ci-dessous.
a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution – Du 20.12.2000
au 09.02.2001
b) Comptes rendus – C.C.U. – Réunions des 01.11.2000 et 29.11.2000
c) Liste des permis de construction – Décembre 2000 et Janvier 2001
d) Barrages routiers 2001
e) Dépôt – Certificats des procédures d’enregistrement pour les règlements
793-2001 et 794-2001
f) Compte rendu de la commission des loisirs et de la culture – Réunion du
14.02.2001
ADOPTÉ
10.
2001-140 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU de lever l’assemblée à 21h33.
ADOPTÉ
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MARC CROTEAU ME SUZANNE OUELLET
MAIRE GREFFIER