16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.07.2001
6.6
2001-421 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 357-86 QUI DÉCRÉTAIT
LA CONSTRUCTION D’UNE CONDUITE MAÎTRESSE D’ÉGOUT AINSI
QUE LE PROLONGEMENT D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC REQUISE
DANS LE SECTEUR EST DE LA VILLE ET UN EMPRUNT DE 1 247 000 $
AFIN DE MODIFIER LE BASSIN DE TAXATION
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
357-3-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
6.7
2001-422 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 637-92 QUI DÉCRÉTAIT
LA RÉALISATION DE TRAVERSES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT DANS
LE TRONÇON « EST » DE L’AXE MCCONNELL / LARAMÉE ET UN
EMPRUNT DE 150 000 $ AFIN DE MODIFIER LE BASSIN DE TAXATION
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
637-1-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
6.8
2001-423 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 732-95 QUI DÉCRÉTAIT
DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES POUR
DESSERVIR LE SECTEUR NORD-EST DE LA MUNICIPALITÉ AINSI
QUE LE CENTRE ADMINISTRATIF DU MUSÉE CANADIEN DE LA
NATURE ET UN EMPRUNT DE 3 675 000 $ AFIN DE MODIFIER LE
BASSIN DE TAXATION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
732-2-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
0011100