16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

M. le maire demande le vote
18.09.2001
POUR : Les conseillers Donald Dupel, André Levac, Alain Labonté,
Richard Jennings, Frank Thérien, André Touchet et Roger
Mareschal
CONTRE : Le conseiller André Laframboise
ADOPTÉ SUR DIVISION
4.2a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE CRÉER TROIS ZONES À PARTIR D’UNE PARTIE DE LA
ZONE 351 QUI REPRÉSENTE LE SECTEUR À L’EST DU GOLF
CHAUDIÈRE LOCALISÉ ENTRE LE CHEMIN D’AYLMER ET LE
BOULEVARD DE LUCERNE ET DE SPÉCIFIER LES USAGES ET
NORMES À CHACUNE D’ELLES
Le conseiller Roger Mareschal donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de créer trois zones
à partir d’une partie de la zone 351 qui représente le secteur à l’est du golf
Chaudière localisé entre le chemin d’Aylmer et le boulevard de Lucerne et de
spécifier les usages et normes à chacune d’elles.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.2b projet de règlement
2001-546 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE CRÉER TROIS ZONES À PARTIR D’UNE PARTIE DE LA
ZONE 351 QUI REPRÉSENTE LE SECTEUR À L’EST DU GOLF
CHAUDIÈRE LOCALISÉ ENTRE LE CHEMIN D’AYLMER ET LE
BOULEVARD DE LUCERNE ET DE SPÉCIFIER LES USAGES ET
NORMES À CHACUNE D’ELLES
2 IÈME PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’ajuster le zonage applicable en
fonction d’une proposition de développement soumise;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 2 e , 1°, 3°, 4° et 5° de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de
créer de nouvelles zones et de spécifier des usages et des normes;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du
21 août 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 26 juillet 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
0011192