16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
3B) D’ENLEVER LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
« COMMUNAUTAIRE DE QUARTIER (PB) » DANS LA ZONE 224 P
(PARC FRONT)
3C) D’AJOUTER DES NORMES D’IMPLANTATION DANS LA ZONE
224 P
4) DE MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR DE FAÇON À
CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À DOMINANCE PUBLIQUE
POUR LE PARC CHAMPAGNE SEULEMENT À MÊME LA ZONE
111 P
4A) D’EXCLURE DE FAÇON SPÉCIFIQUE L’USAGE GARDERIE
DANS CETTE NOUVELLE ZONE 133 P
4B) D’AJOUTER DES NORMES D’IMPLANTATION POUR LA
NOUVELLE ZONE 133 P
4C) D’AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT DANS LA ZONE 111 P
RÉSIDUELLE, LES USAGES ENSEIGNEMENT SECONDAIRE,
POST-SECONDAIRE NON UNIVERSITAIRE ET DE PERMETTRE
LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE PARC ET
TERRAIN DE JEUX (PG) DANS CETTE MÊME ZONE
5) DE MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR DE FAÇON À
AGRANDIR LA ZONE À DOMINANCE PUBLIQUE 374 P À MÊME
TOUTE LA ZONE 375 P AUSSI À DOMINANCE PUBLIQUE (PARC
RIVERMEAD)
5A) DE PERMETTRE LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
PARC ET TERRAIN DE JEUX (PG) DANS CETTE NOUVELLE
ZONE
5B) D’ABROGER LA NOTE SPÉCIFIANT LES USAGES DU GROUPE
PB (COMMUNAUTAIRE DE QUARTIER) PERMIS DANS LA
ZONE 374 P
5C) D’EXCLURE DE FAÇON SPÉCIFIQUE L’USAGE CENTRE
COMMUNAUTAIRE DANS LA ZONE 374 P
5D) DE SPÉCIFIER QU’UNE SEULE GARDERIE D’UNE SUPERFICIE
MAXIMALE DE 600 M 2 AINSI QU’UN SEUL BÂTIMENT DE
SERVICE AU PARC D’UNE SUPERFICIE MAXIMALE DE 200 M 2
SERONT AUTORISÉS DANS LA ZONE 374 P
5E) DE RÉDUIRE LA MARGE DE RECUL AVANT DE 30 MÈTRES À
20 MÈTRES POUR LA ZONE 374 P
6) DE MODIFIER LE CHAPITRE 17 INTITULÉ « TERMINOLOGIE »
AFIN D’AJOUTER LA DÉFINITION DE CENTRE
COMMUNAUTAIRE
1 ER PROJET DE RÈGLEMENT
0010875