16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
autorise l’acceptation provisoire des travaux d’égouts et d’aqueduc le tout tel
qu'énuméré dans le rapport de service de la Division opérations de territoire #99-027
en date du 6 mars 2001 qui fait partie intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21d
2001-174 MODIFICATION PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE TERRASSE
LYNN ET APPROBATION PLAN DE SUBDIVISION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE la résolution no. 547-90 approuvait le projet connu sous le nom
Terrasse Lynn le 3 juillet 1990; (N/D 801-2-197 MPE / 802-2-1107 / 801-2-83)
ATTENDU QUE la proposition à l’étude permettrait de corriger une subdivision
déficiente par le réalignement des lots de façon perpendiculaire à la rue Lynn;
ATTENDU QUE la demande implique aussi la création d’une future rue nordsud
pour rejoindre éventuellement le terrain vacant au nord du projet, propriété du
développeur;
ATTENDU QUE dans l’éventualité que cette proposition de rejoindre le terrain
au nord du projet ne se réalise pas, une modalité dans la promesse de vente
précise la rétrocession d’une portion de cette rue à un voisin et l’autre portion à la
Ville pour la réalisation d’un passage piétonnier;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 6 mars 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver la modification du plan d’opération d’ensemble impliquant le
réalignement des limites de lots de façon perpendiculaire à la rue Lynn et le plan
de remplacement préparé par Michel Fortin, arpenteur-géomètre, en date du 26
janvier 2001 sous la minute no. 9865 pour créer les lots 55 à 64 (n.o.) du rang 2,
canton de Hull.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer tout acte de
cession ou rétrocession et tout autre document pour le projet résidentiel Terrasse
Lynn.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0010920