16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 18 septembre 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
(ÉTAPE 1)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4.6a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À CRÉER TROIS (3) NOUVELLES ZONES 498, 499 ET 705 À
MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 406 SITUÉE À L’EST DU CHEMIN
PERRY ENTRE LE CHEMIN PINK ET LE CHEMIN BOUCHER ET Y
PERMETTRE L’USAGE RÉSIDENTIEL Hr SELON CERTAINES
RESTRICTIONS PARTICULIÈRES DE LOTISSEMENT
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à créer trois
(3) nouvelles zones 498, 499 et 705, à même une partie de la zone 406 située à
l’est du chemin Perry entre le Chemin Pink et le chemin Boucher et y permettre
l’usage résidentiel Hr selon certaines restrictions particulières de lotissement.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.6b projet de règlement
2001-484 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À CRÉER TROIS (3) NOUVELLES ZONES 498, 499 ET 705 À
MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 406 SITUÉE À L’EST DU CHEMIN
PERRY ENTRE LE CHEMIN PINK ET LE CHEMIN BOUCHER ET Y
PERMETTRE L’USAGE RÉSIDENTIEL Hr SELON CERTAINES
RESTRICTIONS PARTICULIÈRES DE LOTISSEMENT
1 ER PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de voir au bon développement des
activités récréotouristiques;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 1° et 3° de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de diviser le territoire
de la municipalité en zones et de spécifier les usages qui y sont autorisés;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QUE les demandeurs sont propriétaires des lots 25A, B et C du rang
4, ces terrains faisant partie de la zone 406; (N/D 506-2-748)
ATTENDU QUE les propriétaires désirent faire la vente de terrains et désirent
obtenir l’autorisation pour posséder des chevaux;
0011146