16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

4.4 Règlement modifiant le règlement de zonage no 700 de manière à :
10.07.2001
1) agrandir les limites de la zone 495 à même une partie de la zone 424
2) permettre l’entreposage sur un terrain vacant
3) permettre l’usage « dépôt et centre d’entretien pour les compagnies
d’utilités publiques » dans les zones 495 et 425 (District 6)
a) avis de présentation
b) adoption 1 er projet de règlement
4.5 Règlement modifiant le règlement no 300 sur le plan d’urbanisme pour fins
de concordance au schéma d’aménagement révisé de la CUO
a) avis de présentation
b) adoption projet de règlement
4.6 Règlement modifiant le règlement de construction no 2900 pour fins de
concordance au schéma d’aménagement révisé de la CUO
a) avis de présentation
b) adoption projet de règlement
4.7 Règlement modifiant le règlement 2500 sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale pour fins de concordance au schéma
d’aménagement révisé de la CUO
a) avis de présentation
b) adoption projet de règlement
4.8 Règlement modifiant règlement de lotissement no 2800 pour fins de
concordance au schéma d’aménagement révisé de la CUO
a) avis de présentation
b) adoption projet de règlement
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 Règlement modifiant le règlement no 2600 sur les permis et certificats pour
fins de concordance au schéma d’aménagement révisé de la CUO
6. RÈGLEMENTS
6.1 Règlement pour payer les coûts de refinancement de divers règlements et un
emprunt de 80 000 $
6.2 Règlement amendant le règlement 633-92 qui décrétait le paiement des
honoraires professionnels relatifs à la construction d’un réservoir d’eau
potable et un emprunt de 850 000 $ afin de modifier le bassin de taxation
6.3 Règlement amendant le règlement 650-92 qui décrétait la construction de
conduites d’aqueduc afin d’alimenter le réservoir d’eau potable et de boucler
le réseau d’aqueduc et un emprunt de 2 180 000 $ afin de modifier le bassin
de taxation
6.4 Règlement amendant le règlement 723-95 qui décrétait la construction d’un
réservoir d’eau potable et d’un poste de pompage et un emprunt de
5 200 000 $ afin de modifier le bassin de taxation
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