16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
7.13c
2001-503 ACCEPTATION DE DÉMISSION À LA DIRECTION DES SERVICES
COMMUNAUTAIRES CULTURELS ET SPORTIFS
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE Madame Bisaillon a avisé de son intention de démissionner le
23 juillet 2001;
ATTENDU QUE Madame Bisaillon est à l’emploi de la Ville depuis le 25 juillet
2000;
IL EST RÉSOLU suite la recommandation du Directeur des services
communautaires culturels et sportifs et l’approbation de la Division des ressources
humaines, d’accepter la démission de Madame Bisaillon, effective le 29 juillet
2001, le tout selon la convention collective unissant la Ville et l’Association des
employées et employés de bureau de la Ville d’Aylmer.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de remercier Madame Bisaillon pour ses loyaux
services rendus à la Ville.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.13d
2001-504 RÉSILIATION – ADHÉSION MUTUELLE DE PRÉVENTION (UMQ)
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le 15 septembre prochain nous devons signifier notre intention
face au renouvellement du contrat avec la Mutuelle de prévention.
ATTENDU QUE suite à la fusion en janvier 2002, notre assujettissement aux
modalités de calcul entre la nouvelle Ville et la Commission de la santé et de la
sécurité du travail sera modifié pour le régime rétrospectif.
ATTENDU QUE la loi prévoit que seul les organismes assujettis au taux de
l’unité et au taux personnalisé soient admissibles.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation de la Division des ressources
humaines et de l’approbation de la Direction générale de ce qui suit :
1. De ne pas renouveler l’entente unissant la Ville à la Mutuelle de prévention
pour l’année.
2. Les annexes font partie intégrante de la présente résolution;
3. La Ville autorise le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville,
la lettre de résiliation de l’entente.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.20 GESTION ET OPÉRATIONS TERRITORIALES
0011159