16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.07.2001
8.2e Mandat signature protocole d’utilisation de l’Auberge Symmes – Musée
d’Aylmer et kiosque touristique
8.2f Subvention – Prêt Centre communautaire Deschênes – C.J.S. Ados Express
et le retrait des items suivants :
Avis de présentation – Secteur du territoire
4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de créer deux zones à
partir la zone 351 qui représente le secteur à l’est du golf Chaudière localisé
entre le chemin d’Aylmer et le boulevard de Lucerne et de spécifier les
usages et normes à chacune d’elles (District 9)
a) avis de présentation
b) adoption 1 er projet de règlement
7.21e Autorisation encaissement lettre de garantie bancaire – SPCA de l’ouest du
Québec – 659 rue Auguste-Mondoux (District 6)
7.21i Approbation promesses d’achat et disposition de deux terrains municipaux –
Lots 1545 et 1550 du village d’Aylmer – Est de la rue Front entre les rues du
Centre et Notre-Dame (District 1)
7.22f Reconsidération – Contribution financière CDEC de Hull
ADOPTÉ
3.
2001-409 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 JUIN 2001
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE copie du procès-verbal du 12 juin 2001 a été remise aux
membres du conseil par le greffier dans les délais de l’article 333 de la Loi sur les
cités et villes.
IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 12 juin 2001 avec la modification
suivante par le remplacement des mots « l’Association des employées et employés
de bureau de la Ville d’Aylmer » au 1 er résolu du projet de résolution 2001-377
(page 0011064) qui se lira dorénavant comme suit:
IL EST RÉSOLU selon la recommandation de la Division des ressources et
l’approbation de la Direction générale de nommer Madame Kelly Lacroix-Cartier et
Monsieur Simon Richer à titre de policiers temporaires, le tout selon la convention
collective unissant la Ville d’Aylmer et la Fraternité des policiers d’Aylmer.
ADOPTÉ
4. PROJET DE RÈGLEMENT D’URBANISME
0011090