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16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

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20.03.2001<br />

IL EST RÉSOLU QUE le projet <strong>de</strong> règlement soit adopté et qu'il porte le numéro<br />

593A-1-2001 <strong>de</strong>s règlements <strong>de</strong> la ville d'Aylmer.<br />

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ<br />

6.6<br />

2001-151 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE ÉTUDE DE DRAINAGE DANS LE<br />

SECTEUR DE LA RUE DES SAISONS ET UN EMPRUNT DE 22 000 $<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE les dispositions <strong>de</strong> l'article 356 <strong>de</strong> la Loi sur les Cités et <strong>Ville</strong>s ont<br />

été respectées;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le projet <strong>de</strong> règlement soit adopté et qu'il porte le numéro<br />

799-2001 <strong>de</strong>s règlements <strong>de</strong> la ville d'Aylmer.<br />

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ<br />

7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS<br />

2001-152 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise<br />

IL EST RÉSOLU d’approuver les items apparaissant sous la rubrique<br />

« Adoption <strong>de</strong>s résolutions » tels que soumis.<br />

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ<br />

7.10 SERVICES CORPORATIFS<br />

7.11 Finances<br />

7.11b<br />

2001-153 APPROBATION DE LA LISTE <strong>DU</strong> FONDS DE ROULEMENT<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE, certaines dépenses ont été prévues au Fonds <strong>de</strong> Roulement;<br />

IL EST RÉSOLU QUE, selon la recommandation du Service <strong>de</strong>s finances et<br />

selon l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, le Conseil autorise les dépenses au<br />

Fonds <strong>de</strong> Roulement selon la liste <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong> en annexe;<br />

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE la Division <strong>de</strong>s approvisionnements soit<br />

autorisée à placer les comman<strong>de</strong>s et que le Trésorier soit autorisé à payer les<br />

factures pour un total <strong>de</strong> 18 912,70 $;<br />

IL EST ENFIN RÉSOLU QUE ces dépenses soient financées au Fonds <strong>de</strong><br />

Roulement sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq (5) ans, selon le tableau suivant :<br />

0010906

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