16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
IL EST ENFIN RÉSOLU d’autoriser le maire et le greffier à signer tous les
documents reliés au projet dont entre autres les considérations particulières
d’aménagement (ANNEXE 4), l’entente relative aux aménagements paysagers
(ANNEXE 5) et, s’il y a lieu, le protocole d’entente relatif à la construction
d’infrastructures.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21i
2001-179 AVIS D’INTENTION PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE POUR UN
CENTRE COMMUNAUTAIRE – PROJET CENTRE ERNEST-LATTION
– RUE COURT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE la Ville désire acquérir une partie du terrain appartenant à
Aydelu afin de démolir le « Chicken Coop » qui y est localisé afin d’aménager un
centre communautaire accueillant entre autres le salon des aînés dans un nouveau
bâtiment appelé « Centre Ernest-Lattion »; (N/D 803-241)
ATTENDU QUE le Centre Ernest-Lattion remplacera le salon des aînés et la
salle Henri-Laflamme présentement situés au rez-de-chaussée de la Place des
Pionniers;
ATTENDU QUE le nouveau bâtiment devra respecter les normes d’implantation
de la zone;
ATTENDU QUE le Centre Ernest-Lattion n’interférera pas avec l’utilisation du
site;
ATTENDU QUE le plan de subdivision devra être approuvé avant l’émission du
permis de construction;
ATTENDU QUE des cases de stationnement existantes devront être grevées de
servitudes pour tous les utilisateurs;
ATTENDU QUE les modalités de vente et échange de servitudes seront
négociées dans le cadre du renouvellement du bail entre la Ville et Aydelu;
ATTENDU QUE des nouveaux plans devront être soumis avant l’émission du
permis;
ATTENDU QUE plusieurs éléments du projet restent à finaliser mais qu’il est
nécessaire d’obtenir du Conseil un avis d’intention de dresser le plan d’opération
d’ensemble pour pouvoir aller en soumission;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 8 mars 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, de
donner l’avis d’intention au projet du Centre Ernest-Lattion.
0010926