16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
IL EST ENFIN RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer tout
document relatif à ce projet.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21j
2001-180 APPROBATION FINALE PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE –
PHASES 2B ET 3 – PROJET RÉSIDENTIEL DOMAINE DES
VIGNOBLES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le promoteur a déjà vendu quelques semi-détachés dans la
phase 3; (N/D 801-2-194 / 802-2-1109)
ATTENDU QUE la trame de rue de l’ancien projet Rolanson a été approuvée par
résolution et est officielle;
ATTENDU QUE la trame de rue de l’ancien projet Rolanson ne correspond pas
au nouveau concept de rue du nouveau projet résidentiel;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 7 mars 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver le plan d’opération d’ensemble touchant les phases 2B et 3.
IL EST RÉSOLU d’approuver le plan de subdivision portant le no. 61323,
minute 27863 S, préparé par Hugues St-Pierre, daté du 21 février 2001 et reçu à
nos bureaux le 27 février 2001 pour le projet résidentiel Domaine des vignobles.
IL EST RÉSOLU d’accepter l’annulation de l’ancienne subdivision, correction
ou remplacement des rues concernées.
IL EST RÉSOLU de rétrocéder toutes les rues à l’exception des servitudes ou
passages piétonniers désignés sur le plan de subdivision.
IL EST RÉSOLU d’approuver la promesse de vente qui permettra la cession des
rues et passages piétonniers qui impliquera la rétrocession par la Ville au
promoteur des portions du réseau routier initialement cédées.
IL EST ENFIN RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer tout
document relatif à ce projet.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21k
2001-181 COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME - NOMINATION POSTES DE
PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
0010927