16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.06.2001
IL EST RÉSOLU d’adopter les procès-verbaux des 15 et 22 mai 2001 tels que
soumis.
ADOPTÉ
4. PROJET DE RÈGLEMENT D’URBANISME
4.2a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR LA ZONE 602 EN RÉDUISANT LES LIMITES
DE LA ZONE 600 ET DE PERMETTRE DANS LA ZONE 600 LA
TRANSFORMATION DES RÉSIDENCES EXISTANTES EN 5 LOGIS
MAXIMUM
Le conseiller André Laframboise donne un avis de présentation qu’il proposera
ou qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal,
l’adoption d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à
agrandir la zone 602 en réduisant les limites de la zone 600 et de permettre dans la
zone 600 la transformation des résidences existantes en 5 logis maximum.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.2b projet de règlement
2001-359 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR LA ZONE 602 EN RÉDUISANT LES LIMITES
DE LA ZONE 600 ET DE PERMETTRE DANS LA ZONE 600 LA
TRANSFORMATION DES RÉSIDENCES EXISTANTES EN 5 LOGIS
MAXIMUM
1 ER PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’ajouter à la densité actuelle de la
zone concernée tout en ajustant les limites de celle-ci; (N/D 506-2-747)
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 2 e , 1°, 3°, 4° et 5° de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de
définir les limites et usages des zones;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QUE la demande consiste à augmenter la densité afin de permettre la
transformation de la maison existante localisée au 416 chemin d’Aylmer;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 31 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
0011050