16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de dixhuit
mois advenant qu’aucun document de suivi n’a été déposé par le promoteur;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 10 juillet 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver :
- plan des élévations no. A 3/5, projet 01-26, préparé par Audet, Fortin,
Corriveau, Salvail, architectes, daté du 24/05/01 et reçu à nos bureaux le
26/06/01;
- plan d’implantation no. A 1/1, projet 01-26, préparé par Audet, Fortin,
Corriveau, Salvail, architectes, daté du 06/07/01 et reçu à nos bureaux le
06/07/01.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le permis de construction ne pourra être émis
avant l’approbation du plan de remplacement (arpentage).
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer, s’il y a
lieu, tout document relatif au dossier.
IL EST ENFIN RÉSOLU d’abroger la résolution 2001-470 adoptée lors de la
réunion du conseil du 10 juillet 2001.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
8.2c
2001-536 DEMANDE AU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT – MARINA
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE la Ville d’Aylmer exploite un parc, une marina, un pavillon et
des stationnements connus sous le nom de « Marina d’Aylmer »;
ATTENDU QUE la Ville a signé avec le ministère de l’Environnement un bail
pour le lot en eau profonde du bassin de la marina;
ATTENDU QUE la Ville a cédé par bail au Club de voile Grande-Rivière la
gestion et l’exploitation du bassin, des aires d’entreposage de bateau et d’autres
services nautiques;
ATTENDU QUE le Club désire, afin de mieux répondre aux besoins des usagers
du bassin, construire une capitainerie;
ATTENDU QUE cette capitainerie sera construite à proximité du bassin sur des
terrains propriétés du ministère de l’Environnement;
ATTENDU QUE la Ville comme exploitant de la marina appuie le projet de
capitainerie du Club de voile Grande-Rivière;
0011179