16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Secteur opérations de territoire # 97-021, phase I-B, IV-C-2
en date du 3 janvier 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 3 janvier 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
autorise l’acceptation provisoire des travaux de pavage couche de base et bordure le
tout tel qu'énuméré dans le rapport de service de la Division opérations de territoire
#97-021, phase I-B IV-C-2 en date du 3 janvier 2001 qui fait partie intégrante de la
présente résolution.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21e
2001-019 ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX D’ÉGOUTS, D’AQUEDUC,
FONDATION GRANULAIRE, PAVAGE ET DRAINAGE POUR LE
PROJET: BERTHIN CONSTRUCTION, RUE HEMLOCK
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec Berthin Construction
Ltée en date du 2 août 1991 pour le projet domiciliaire Berthin Construction, rue
Hemlock;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service de la Division opérations de territoire # 91-022 en date du 3
janvier 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 3 janvier 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
autorise l’acceptation finale des travaux d’égouts, d’aqueduc, fondation granulaire,
pavage et drainage le tout tel qu'énuméré dans le rapport de service de la Division
opérations de territoire #91-022 en date du 3 janvier 2001 qui fait partie intégrante
de la présente résolution.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0010783