16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

17.04.2001
ATTENDU QUE lors de la séance du 26 avril 1994 (résolution 267-94), le
conseil municipal a apporté des ajustements quant à l’organisation des divers
comités et commissions du conseil et qu’à ce titre messieurs les conseillers Roger
Mareschal, Richard Jennings et André Levac sont nommés pour siéger sur le
comité des ponts;
ATTENDU QUE lors de la séance du 21 novembre 1995 (résolution 739-95), le
comité des ponts est devenu le comité ACTE et qu’il est toujours composé
jusqu’à ce jour de messieurs Richard Jennings, André Levac et Roger Mareschal
tel qu’en fait mention le plus récent organigramme touchant l’organisation des
comités et commissions du conseil municipal adopté lors de la séance du 23
novembre 1999 (résolution 99-607);
ATTENDU QU’en vertu du règlement 584-93 concernant les commissions, il est
spécifié à l’article 3.2 que tout mandat doit être conféré par résolution du conseil
ou par recommandation majoritaire du comité plénier et lorsqu’il s’agit d’une
commission spéciale formée pour l’étude d’un dossier particulier, ce mandat
prend fin lors du dépôt de son rapport final sauf s’il en est autrement ordonné;
ATTENDU QU’il est dans l’intention de la municipalité de donner certains
mandats particuliers au comité ACTE.
IL EST RÉSOLU de donner mandat au comité ACTE afin que celui-ci :
1) prépare tout document pertinent à être déposé auprès d’instances
gouvernementales notamment le Bureau d’audiences publiques sur
l’environnement (BAPE) touchant le projet de construction de l’axe
McConnell-Laramée entre l’autoroute 50 et le chemin de la Montagne.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de confirmer le rôle du comité sur toutes
questions ayant une incidence sur les liens routiers interprovinciaux entre
l’Outaouais et le Québec quant aux ponts, axes routiers, accès etc. pouvant avoir
une répercussion pour les citoyens de la municipalité d’Aylmer.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le comité ACTE puisse s’adjoindre tous
membres de la communauté pouvant lui apporter son aide et appui dans la
réalisation de ses mandats et que sur demande au directeur général de la ville,
s’adjoindre l’expertise municipale requise à l’atteinte des objectifs.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le comité ACTE dépose des rapports
périodiques d’activités au comité plénier du conseil, le tout dans le respect des
obligations prévues au règlement 584-93 de la ville tel que modifié.
ADOPTÉ
8. AFFAIRES NOUVELLES
8.1 Avis de présentation
8.1a RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE
RUES ET L’ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES – PROJET
LAURIER SUR LE LITTORAL – PHASES 3A ET 6A
Le conseiller Louis Roy donne un avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
décrétant l’ouverture, la dénomination de rues et l’attribution de numéros civiques
– Projet Laurier sur le littoral – Phases 3A et 6A.
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