16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.06.2001
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 31 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le maire et
le greffier soient mandatés pour signer l’entente jointe à la présente et en faisant
partie intégrante.
Le tout étant conditionnel à la finalisation de l’entente avec la Ville de Hull à l’effet
qu’aucun coût ne soit chargé à la Ville d’Aylmer pour les travaux des services dans
Hull.
ADOPTÉ
7.21e
2001-382 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – MARGE LATÉRALE – 60
RUE DES CÈDRES – LOT 2176-195 DU VILLAGE D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE la demande implique une dérogation pour le mur latéral du 2 e
étage (côté ouest) du bâtiment sis au 60 rue des Cèdres alors que le mur du 1 er
étage est déjà dérogatoire et localisé à une distance de 0,56 m à 0,24 m de la ligne
de lot; (N/D 502-2-81-111)
ATTENDU QUE cette demande est faite de bonne foi car il s’agit d’un
ajustement qui permet de maximiser l’agrandissement tout en conservant
l’esthétique du bâtiment;
ATTENDU QUE le terrain adjacent est présentement vacant mais le propriétaire
de ce terrain a été consulté et n’y voit aucune objection;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 31 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver la demande de dérogation mineure afin de permettre l’implantation
dérogatoire du mur latéral du 2 e étage à 0,56 m. à 0,24 m de la ligne de lot au lieu
de 1,5 m tel qu’exigé au règlement de zonage no. 700.
ADOPTÉ
7.21g
2001-383 AVIS D’INTENTION ET APPROBATION FINALE PLAN
D’OPÉRATION D’ENSEMBLE – PROJET DE 8 DUPLEX JUMELÉS
« ARRONDISSEMENT DES ALIZIERS » - RUE JOHN
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le projet soumis de 8 duplex jumelés s’intègre bien avec le
tissu urbain du secteur; (N/D 801-2-204)
0011067