16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
autorise l’acceptation provisoire des travaux de pavage couche d'usure, bordure et
trottoirs excluant le gazon et la correction des entrées charretières le tout tel
qu'énuméré dans le rapport de service de la Division opérations de territoire # 94-
029, phase 7.1 en date du 2 octobre 2001 qui fait partie intégrante de la présente
résolution.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21f
2001-636 APPROBATION DES PIIA APPLICABLES POUR LA RÉNOVATION ET
L’AGRANDISSEMENT DE LA MAISON MCGOEY (416 CHEMIN
D’AYLMER) ET APPROBATION D’UNE SUBDIVISION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le projet soumis respecte les critères et objectifs des PIIA
applicables à la rénovation et l’agrandissement de la maison McGoey même si
cette demande diffère d’une première proposition soumise en avril 2001; (N/D
801-2-200 / 802-2-1119)
ATTENDU QUE cette approbation requiert que nous approuvions une
subdivision pour reconnaître la propriété sur un cadastre officiel;
ATTENDU QUE dans l’éventualité où le bâtiment changerait de vocation de
résidentielle à commerciale (bureaux professionnels), le promoteur s’engage à
signer une entente relative aux aménagements paysagers et à déposer une lettre de
crédit bancaire couvrant les travaux d’aménagements paysagers et du
stationnement;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 3 octobre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver :
- les plans d’élévations démontrés en annexe du rapport;
- les matériaux proposés, soit de la brique de couleur rouge identique à celle
existante, pour une portion du mur est (entre le bâtiment existant et les
garages) et du stuc acrylique pour le mur arrière et les murs est et ouest de la
portion arrière seulement;
- la teinte choisie pour le stuc acrylique devra s’harmoniser au bâtiment
existant et être soumise au préalable à la Ville pour approbation.
IL EST RÉSOLU d’approuver le plan de subdivision préparé par Jacques
Bérubé, arpenteur-géomètre, sous la minute no. 2491, daté du 4 avril 2001, reçu à
nos bureaux le 3 octobre 2001 pour la création des lots 17B-74 et 17B-75 (n.o.)
du rang 1, canton de Hull.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0011269