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16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

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16.10.2001<br />

IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s opérations<br />

territoriales daté du 1er octobre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font<br />

partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution;<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service <strong>de</strong> la gestion<br />

et <strong>de</strong>s opérations territoriales et à l’approbation <strong>de</strong> la Direction générale,<br />

d’adopter le règlement <strong>de</strong> concordance du règlement 300 sur le plan d'urbanisme.<br />

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU <strong>de</strong> convoquer une assemblée publique <strong>de</strong><br />

consultation le 13 novembre 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce<br />

projet <strong>de</strong> règlement.<br />

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ<br />

5. AVIS DE PRÉSENTATION<br />

5.1 RÈGLEMENT MODIFIANT L’APPELLATION ACTUELLE DE<br />

CERTAINES RUES DANS LA VILLE D’AYLMER ET MODIFIANT<br />

DIVERS RÈGLEMENTS<br />

Le conseiller André Levac donne avis <strong>de</strong> présentation qu'il proposera ou qu'il sera<br />

proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement<br />

modifiant l’appellation actuelle <strong>de</strong> certaines dans la ville d’Aylmer et modifiant<br />

divers règlements.<br />

Il <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que le greffier soit dispensé <strong>de</strong> lire le règlement à la séance où il sera<br />

adopté, une copie ayant été remise à chacun <strong>de</strong>s membres du Conseil conformément<br />

aux dispositions <strong>de</strong> l'article 356 <strong>de</strong> la Loi sur les Cités et <strong>Ville</strong>s.<br />

5.2 RÈGLEMENT DÉCLARANT LA FERMETURE DE CERTAINES RUES<br />

DANS LA VILLE D’AYLMER<br />

Le conseiller André Levac donne avis <strong>de</strong> présentation qu'il proposera ou qu'il sera<br />

proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement<br />

déclarant la fermeture <strong>de</strong> certaines rues dans la ville d’Aylmer.<br />

Il <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que le greffier soit dispensé <strong>de</strong> lire le règlement à la séance où il sera<br />

adopté, une copie ayant été remise à chacun <strong>de</strong>s membres du Conseil conformément<br />

aux dispositions <strong>de</strong> l'article 356 <strong>de</strong> la Loi sur les Cités et <strong>Ville</strong>s.<br />

6. RÈGLEMENTS<br />

6.1<br />

2001-620 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2500-97 SUR LES PIIA<br />

DE MANIÈRE À MODIFIER L’ANNEXE 2B AFIN D’AJOUTER LE 2<br />

HARVEY À LA LISTE DES BÂTIMENTS PROTÉGÉS<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE les dispositions <strong>de</strong> l'article 356 <strong>de</strong> la Loi sur les Cités et <strong>Ville</strong>s ont<br />

été respectées;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le projet <strong>de</strong> règlement soit adopté et qu'il porte le numéro<br />

2500-5-2001 <strong>de</strong>s règlements <strong>de</strong> la ville d'Aylmer.<br />

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ<br />

0011261

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