16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.06.2001
ATTENDU QUE le promoteur propose la construction d’un duplex jumelé à la
fois en fonction de quatre phases distinctes;
ATTENDU QUE le développement de cette portion de la rue John était
originalement inclus dans le projet résidentiel Village Eardley et que cette portion
du projet connu comme la phase 2A avait été acceptée par la résolution no. 891-
92 pour être développée avec des unités de semi-détachés;
ATTENDU QU’il est nécessaire de conserver ladite résolution car elle comprend
tout l’aspect du protocole d’entente concernant la construction de la rue et des
services de la rue John et que ceux-ci sont toujours à être finalisés;
ATTENDU QUE cette résolution datant de 1992 doit être actualisée afin de
permettre de finaliser certaines obligations;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 31 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, de
donner l’avis d’intention et l’approbation finale du plan d’opération d’ensemble
pour la construction de 8 duplex jumelés sur la rue John (Arrondissement des
Aliziers).
IL EST ENFIN RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer les actes de
cession pour l’emprise de la rue John et des servitudes requises et ce nonobstant
l’avant dernier résolu de la résolution no. 891-92 du 10 novembre 1992 qui
spécifiait le 1 er juin 1994 comme date ultime pour lesdites signatures.
ADOPTÉ
7.21h
2001-384 VENTE D’UNE PARTIE DU LOT 16B-140, RANG 1, CANTON DE HULL
– RUE HAYDON
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU la demande soumise par Me Bernard Marquis, notaire, en date du 14
mars 2001 au nom de Mme Hélène Elliott à l’effet d’acquérir de la Ville une
partie du lot 16B-140 du rang 1, canton de Hull, étant une partie non ouverte de la
rue Haydon (partie nord); (N/D 407-46)
ATTENDU QUE le demandeur a déjà fait préparer une description technique de
la propriété, soit la minute 9842 de Michel Fortin, arpenteur-géomètre qui décrit
le lot 16B-140 partie d’une superficie de 422,3 m 2 ;
ATTENDU QUE le Conseil a été saisi du dossier le 22 mai 2001 lors d’un
comité plénier général et qu’il a recommandé la vente d’une partie du lot 16B-140
du rang 1, canton de Hull, étant une partie non ouverte de la rue Haydon d’une
superficie de 422,3 m 2 pour la somme de un dollar (1,00 $) et que le tout est
conditionnel aux paiement des frais par le demandeur du plan de subdivision, des
frais de notaire ainsi que l’obligation de déposer un plan de remplacement pour
l’ensemble de la propriété;
0011068