16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 20 MARS 2001
20.03.2001
Assemblée régulière du conseil de la ville d’Aylmer tenue dans la salle du conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 20 mars 2001
à 19h30.
Sont présents :
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel,
André Levac, André Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Richard
Jennings, Frank Thérien, André Touchet et Roger Mareschal.
Également présents :
M. Robert Couture, directeur général, Mme Liliane Moreau, Secteur du
territoire et Me Suzanne Ouellet, greffier.
-----------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR
Prière
1. a) Assemblée publique des items 4.1, 4.2, 4.3 et 6.1
b) Période de questions
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 FÉVRIER 2001
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS D'URBANISME
4.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin :
1) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à créer une nouvelle
zone à dominance publique à même la zone 107 H (parc Woods)
1a) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans cette nouvelle zone publique et d’exclure de façon particulière
l’usage garderie
2) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans les zones 242 P (parc Vieux-Verger) et 116 P (parc Belmont)
2a) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans les zones 242 P
(parc Vieux-Verger) et 116 P (parc Belmont)
3) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans la zone 224 P (parc Front)
3a) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans la zone 224 P (parc
Front)
3b) d’enlever les usages du groupe communautaire « communautaire de
quartier (Pb) » dans la zone 224 P (parc Front)
3c) d’ajouter des normes d’implantation dans la zone 224 P
0010883