16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

30.01.2001
ATTENDU QUE cette activité aidera à financier les programmes du centre afin
d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées de notre communauté.
IL EST RÉSOLU d’autoriser l’achat de 8 billets au coût de 25 $ chacun pour la
participation à ce souper.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 261700000346
(Promotions – Développement économique).
3.11
2001-057 APPROBATION FINALE PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE PHASE
1B – PROJET RÉSIDENTIEL DOMAINE DES VIGNOBLES
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le promoteur a déjà entamé la phase 1A approuvée par la
résolution no. 2000-572 le 24 octobre 2000 (N/D 801-2-194 / 802-2-1095)
ATTENDU QUE le protocole d’entente entre le promoteur des Habitations
Bouladier et la Ville a été signé en date du 25/01/01
ATTENDU QUE la promesse de cession devra être signée avant l’émission des
permis de construction;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 26/01/01 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, d’approuver le
plan d’ensemble touchant la phase 1B.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’approuver le plan de subdivision no. 61068, minute
27683 S, préparé par Hugues St-Pierre, daté du 10 janvier 2001 et reçu à nos
bureaux le 11 janvier 2001 pour le projet résidentiel Domaine des vignobles tel
que modifié par la présente résolution de façon à inclure la portion de rue
initialement prévue dans la phase 2.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’approuver la promesse de vente qu’on retrouve
en annexe au rapport qui permettra la cession des rues, parc et passages
piétonniers et qui impliquera la rétrocession par la Ville au promoteur des
portions du réseau routier initialement cédées.
IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier à signer tout
document relatif au dossier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
3.12
2001-058 AUTORISATION MESURES DISCIPLINAIRES – DIRECTION DES
SERVICES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS ET SPORTIFS
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
0010813