16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
7.21e
2001-098 MODIFICATION DES CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES
D’AMÉNAGEMENT (CPA) – PROJET DOMICILIAIRE MANOIRS DE
CHAMPLAIN – AJUSTEMENT DES NORMES DE SUPERFICIE
MINIMALE DE PLANCHER POUR 8 LOTS SEULEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le promoteur veut ajuster cette exigence afin de conserver de la
flexibilité pour répondre aux demandes du marché; (N/D 801-2-195 (MPE) / 801-
2-96)
ATTENDU QUE cet ajustement pour 8 lots seulement implique que cet aspect
du développement, indiqué au CPA, s’harmonise avec la réglementation
applicable à tout le secteur Manoirs de Champlain et Parc Champlain;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 14 février 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver l’ajustement proposé concernant la révision des exigences de la
superficie minimale de plancher pour l’application de la norme spécifiée au
règlement de zonage pour cette zone en exigeant la superficie de plancher selon la
classe 6 pour 8 lots tout en conservant la norme particulière plus exigeante que la
réglementation pour 17 lots tel que spécifié au CPA du projet Manoirs de
Champlain.
ADOPTÉ
7.21f
2001-099 APPROBATION PIIA - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE –
MARGE DE RECUL LATÉRALE – 11 FRONT – LOT 2162-3, VILLAGE
D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la demande implique une dérogation pour le mur latéral du 2 e
étage du bâtiment sis au 11 Front alors que le mur du 1 er étage est déjà dérogatoire
et localisé à une distance de 0,41 m à 0,0 m de la ligne de lot ; (N/D 502-2-81-
107)
ATTENDU QUE cette demande est faite de bonne foi car il s’agit d’un
ajustement qui permet de maximiser l’agrandissement tout en conservant
l’esthétisme du bâtiment;
ATTENDU QUE les voisins ont été consultés et n’ont aucune objection par
rapport à cette dérogation;
ATTENDU QU’une demande d’autorisation a été faite au ministère de la Culture
du Québec concernant l’aire de protection de l’auberge Symmes;
ATTENDU QUE le projet doit respecter les critères du PIIA;
0010855