16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
11.12.2001
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
2800-5-1-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
6.2
2001-730 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE
MANIÈRE À :
1) CRÉER LA ZONE 279 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 232
(PAVILLON DU PARC) POUR Y CONSERVER L’USAGE PUBLIC
ACTUEL ET Y PERMETTRE DES USAGES RÉSIDENTIELS DE 1
LOGEMENT
2) CRÉER LA ZONE 280 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 232
(PAVILLON DU PARC) POUR Y CONSERVER L’USAGE PUBLIC
ACTUEL ET Y PERMETTRE DES USAGES RÉSIDENTIELS DE 3 À
8 LOGEMENTS
3) CRÉER LA ZONE 281 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 232
(PAVILLON DU PARC) POUR Y PERMETTRE L’USAGE PARC DE
CONSERVATION NATURELLE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-255-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
6.3
2001-731 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN :
1) D’AGRANDIR LA ZONE 438 (PARC JARDINS LAVIGNE) AFIN
D’INCORPORER UNE PORTION DU TERRAIN VACANT À L’EST
TOUT EN RÉDUISANT LES USAGES ACTUELLEMENT
AUTORISÉS DANS LA ZONE 438 AFIN DE NE PERMETTRE QUE
CERTAINS USAGES RELIÉS AUX SPORTS EXTÉRIEURS
2) DE CRÉER 8 NOUVELLES ZONES RÉSIDENTIELLES À MÊME LA
ZONE 459 TOUT EN SPÉCIFIANT LES CLASSES D’USAGE
AUTORISÉES À CHACUNE D’ELLES
3) DE MODIFIER LA LIMITE SUD DE LA ZONE 541 AFIN
D’INCLURE UNE PORTION DE LA ZONE PUBLIQUE 438
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