16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

8.2 Résolutions
16.10.2001
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
8.2
2001-656 ADOPTION DES « AFFAIRES NOUVELLES » EN RÉSOLUTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
IL EST RÉSOLU d’approuver les items apparaissant sous la rubrique « Affaires
nouvelles » tels que soumis.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
8.2a projet de règlement
2001-657 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE CRÉER DEUX ZONES À PARTIR D’UNE PARTIE DE LA
ZONE 351 QUI REPRÉSENTE LE SECTEUR À L’EST DU GOLF
CHAUDIÈRE LOCALISÉ ENTRE LE CHEMIN D’AYLMER ET LE
BOULEVARD DE LUCERNE ET DE SPÉCIFIER LES USAGES ET
NORMES À CHACUNE D’ELLES
2 IÈME PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’ajuster le zonage applicable en
fonction d’une proposition de développement soumise;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 2 e , 1°, 3°, 4° et 5° de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de
créer de nouvelles zones et de spécifier des usages et des normes;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du
21 août 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 26 juillet 2001 et ses annexes et la note de service du 10
octobre 2001 ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de
créer deux zones à partir d’une partie de la zone 351 qui représente le secteur à
l’est du golf Chaudière localisé entre le chemin d’Aylmer et le boulevard de
Lucerne et de spécifier les usages et normes à chacune d’elles.
0011282