16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

1. PÉRIODE DE QUESTIONS
La période de questions débute à 19h52 et se termine à 20h56.
À 20h44, M. le maire quitte son siège et M. Levac préside la séance.
À 20h46, M. le maire reprend son siège de président de la séance.
2.
2001-001 APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
16.01.2001
IL EST RÉSOLU d’approuver l’ordre du jour avec l’ajout des items suivants :
8.1 Avis de présentation
8.1a Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin :
1. d’ajouter aux usages autorisés du groupe communautaire, parc et terrain
de jeux (Pg), les usages suivants : garderie, centre communautaire et
bâtiments afférents au parc et terrain de jeux;
2. a) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à créer de
nouvelles zones à dominance publique à même les zones 220 H
(pour le parc Claude-Rioux), 107 H (pour le parc Woods), 319 C/H
et 343 C (pour le parc prévu à l’ouest du chemin Vanier –
Développement Richcraft), 300 H (pour le parc du projet Village
Lucerne) et 359 H (pour le parc rue Petite-Nation) et d’ajouter la
dominance P à la zone 326 H (pour le parc Allen),
b) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrains
de jeux (Pg), dans ces nouvelles zones publiques ainsi que d’y
permettre des normes à la grille des spécifications,
c) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie de la zone publique
créée pour le parc Allen;
3. a) d’ajouter les usages du groupe communautaire parc et terrains de
jeux (Pg) aux zones 438 P (parc des Jardins Lavigne), 374 P et 375
P (parc Rivermead), 242 P (parc du Vieux-Verger) et 116 P (parc
Belmont),
b) d’ajouter des normes aux zones 438 P et 375 P,
c) d’ajouter les usages du groupe communautaire parc et terrains de
jeux (Pg) et d’enlever les usages du groupe communautaire de
quartier (Pb) dans la zone 224 P (parc Front),
d) d’ajouter les usages du groupe communautaire parc et terrains de
jeux (Pg) et d’exclure de façon particulière l’usage garderie des
zones 306 H (pour le parc Lloyd), 312 H (pour le parc Lakeview)
et 408 H (pour le parc Lucerne-Nord),
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