16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

7.21 Secteur du territoire
17.04.2001
7.21g Approbation des PIIA applicables pour la rénovation et l’agrandissement de
la maison McGoey (416 chemin d’Aylmer) et approbation d’une subdivision
(District 8)
7.30 Direction des services communautaires, culturels et sportifs
7.30c Entente protocolaire Corporation de l’Âge d’Or
ADOPTÉ
3.
2001-224 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES 20 ET 27 MARS ET 10
AVRIL 2001
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE copies des procès-verbaux des 20 et mars et 10 avril 2001 ont
été remises aux membres du conseil par le greffier dans les délais de l’article 333
de la Loi sur les cités et villes.
IL EST RÉSOLU d’adopter les procès-verbaux des 20 et 27 mars et 10 avril
2001 tels que soumis.
ADOPTÉ
4. PROJET DE RÈGLEMENT D’URBANISME
4.1a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN D’AJOUTER L’USAGE BAR COMME USAGE ADDITIONNEL À
L’USAGE RESTAURANT DANS LA ZONE COMMERCIALE 604,
ACTUELLEMENT OCCUPÉE PAR LE RESTAURANT DINTY’S, EN
L’ASSUJETTISSANT À DES RESTRICTIONS PARTICULIÈRES ENTRE
AUTRES EN Y INTERDISANT LES APPAREILS DE LOTERIE VIDÉO
Le conseiller André Touchet donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin d’ajouter l’usage
bar comme usage additionnel à l’usage restaurant dans la zone commerciale 604,
actuellement occupée par le restaurant Dinty’s, en l’assujettissant à des
restrictions particulières entre autres en y interdisant les appareils de loterie vidéo.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
0010962