16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

17.04.2001
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 15 mai 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
(ÉTAPE 1)
ADOPTÉ
4.3a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N O
2900-95 AFIN D’INTERDIRE LA FORTIFICATION DE BÂTIMENTS ET
D’AMENDER CERTAINS ARTICLES DU RÈGLEMENT
Le conseiller Alain Labonté donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement de construction n o 2900-95 afin d’interdire la fortification de
bâtiments et d’amender certains articles du règlement.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.3b projet de règlement
2001-227 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N O
2900-95 AFIN D’INTERDIRE LA FORTIFICATION DE BÂTIMENTS ET
D’AMENDER CERTAINS ARTICLES DU RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE le Conseil peut adopter un règlement relatif à la construction
conformément à l’article 118 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville d’Aylmer juge opportun et d’intérêt
public de modifier le règlement de construction 2900-95 afin d’interdire la
fortification de bâtiments et d’amender certains articles du règlement;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, d’adopter
le règlement modifiant le règlement de construction n o 2900-95 afin d’interdire la
fortification de bâtiments et d’amender certains articles du règlement;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée de consultation
le 15 mai 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce projet de règlement.
ADOPTÉ
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN CODE DE DISCIPLINE POUR LE
CORPS DE POLICE DE LA VILLE D’AYLMER ET ABROGEANT LE
RÈGLEMENT 181 ET SES AMENDEMENTS
0010965