16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
Le tout selon l’approbation du Comité de transition no CT-2001-02-13.3 et ce,
conformément à l’article 115 de l’annexe IV de la Loi portant sur la réforme de
l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de
Québec et de l’Outaouais. (L.Q. 2000, C.56).
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 275200793741
du règlement d’emprunt 793-2001.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.11f
2001-303 SOUMISSION S01-033 – FOURNITURE ET INSTALLATION –
ÉQUIPEMENT DE ROULI-ROULANT – PARC LLOYD
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QU’à la suite d’un appel d’offres par invitation les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour « Fourniture et installation –
Équipement de rouli-roulant – parc Lloyd » :
➢ Distribution Richard Tessier / Soldec (Nicolet)
➢ Entreprises Skate-Co inc. (Les) (Saint-Lambert-de-Lévis)
ATTENDU QU’une (1) seule soumission reçue est conforme au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres et que le Secteur de la gestion des réseaux
recommande d’accepter la proposition de ce soumissionnaire;
IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Secteur de la gestion des réseaux
tel qu’entériné par la Direction générale d’approuver la soumission présentée par la
compagnie Distribution Richard Tessier / Soldec pour « Fourniture et installation –
Équipement de rouli-roulant – parc Lloyd » au montant de 21 791,49 $. Il est
entendu que ces biens et services devront respecter les exigences et les critères
énoncés au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres.
Le tout selon l’approbation du Comité de transition no CTO 2001-02-13.3 et ce,
conformément à l’article 115 de l’annexe IV de la Loi portant sur la réforme de
l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de
Québec et de l’Outaouais. (L.Q. 2000, C.56).
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 275200793741
du règlement d’emprunt 793-2001.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.11g
2001-304 APPROBATION BUDGET O.M.H. 2001
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le budget de l’Office Municipal d’Habitation d’Aylmer pour
2001 a été déposé et approuvé par son Conseil d’Administration;
ATTENDU QUE pour obtenir l’approbation de la Société d’Habitation du Québec
doit être approuvé au préalable par la ville d’Aylmer;
0011014