16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
ATTENDU QUE la propriété qui fut mise en vente, maintenant connue sous le
nom de « Domaine du Littoral », est un terrain de 74 acres (ou 298 610 mètres
carrés ou 3 214 317 pi.car.) à potentiel de lotissement résidentiel située entre le
boulevard Lucerne et le développement existant du chemin Fraser en bordure de la
rivière des Outaouais et du secteur Wychwood;
ATTENDU QU'à cet effet, un projet de lotissement connu sous le nom de
« Domaine du Littoral » a été préparé pour cette parcelle de terrain par l’Agence
d’urbanisme de l’Outaouais (A.U.O.). Le plan de lotissement proposé par
l’A.U.O. respecte le zonage en vigueur;
ATTENDU QUE jusqu'à maintenant, quatre promoteurs ont démontré de l'intérêt
pour cet immeuble dont deux ont déposé des promesses d'achat, promesses qui
par la suite ont été annulées faute de pouvoir réellement conduire à une vente
finale;
ATTENDU QUE le fait de ne pas finaliser cette transaction diminue
considérablement la marge de manœuvre financière de la Ville;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport de la Division développement économique daté
du 3 octobre 2001 ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du service de la Gestion et
des opérations territoriales, Division développement économique et à l'approbation
de la Direction générale, que le Conseil donne à l'administration le mandat de
solliciter les courtiers d'immeubles à manifester leur intérêt pour la vente des
terrains du Domaine du Littoral.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.22c
2001-646 MODIFICATION - RÉSOLUTION 2001-254 AUTORISANT LA VENTE
DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN ADJACENTES AU LOT 14B-6,
RANG 5, CANTON DE HULL SITUÉES SUR LA RUE VERNON DANS
LE PARC INDUSTRIEL D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU la résolution 2001-254 approuvant la vente de deux parcelles de terrain
de la Ville au Centre de Tri R.S.M.O. (2742021 Canada Inc.);
ATTENDU QUE par cette résolution, la superficie indiquée au 2 e résolu est erronée
et que la superficie totale du terrain vendue au Centre de Tri R.M.S.O, représenté par
M. Jean Boisvert, est de 5 101,4 m 2 au lieu de 5 371 m 2 ;
IL EST RÉSOLU QUE la résolution 2001-254 soit ajustée afin de remplacer la
superficie de terrain vendue de 5 371 m 2 à 5 101,4 m 2 , le tout en concordance avec
la superficie indiquée au plan préparé par l'arpenteur géomètre Michel Fortin le 30
août 2001 (minute 10426).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0011276