16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

8.2 Adoption des « Affaires nouvelles » en résolution
8.2a Acceptation d’un budget pour le Party de Noël 2001
21.08.2001
8.2b Abrogation de la résolution 2001-470 – Approbation accord final plan
d’opération d’ensemble – Agrandissement école St-Mark – 130 avenue
Frank-Robinson – Partie du lot 9, Village d’Aylmer
8.2c Demande au ministère de l’Environnement - Marina
8.2d Autorisation – Achat de billets – Fondation pour les aîné(e)s de
l’Outaouais
8.2e Autorisation – Achat de billets – Soirée APICA / Président sortant
le retrait des items suivants :
4. Secteur du territoire
4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à exiger un
permis pour tout abattage et coupe d’arbres pour l’ensemble de la ville à
l’exception du parc industriel et des zones agricoles municipales et
provinciales
a) avis de présentation
b) adoption projet de règlement
7.11 Finances
7.11a Approbation liste des comptes et commandes
7.11b Approbation liste du fonds de roulement
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU :
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
d’ajouter l’item suivant :
8.2f Demande au Parti Libéral du Québec – Projet de loi 170
et d’en traiter après l’approbation du procès-verbal de manière « prioritaire ».
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
3.
2001-478 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 JUILLET 2001
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE copie du procès-verbal du 10 juillet 2001 a été remise aux
membres du conseil par le greffier dans les délais de l’article 333 de la Loi sur les
cités et villes.
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