16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

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11.12.2001
Plan créant les lots 19-858-99 à 19-858-125 (n.o) du rang 1, canton de Hull,
sous la minute 63557 29219 S, présenté par l’arpenteur-géomètre Hugues St-
Pierre, daté du 30 novembre 2001 et reçu à nos bureaux le 3 décembre 2001;
(N/D 802-2-1167)
Plan créant les lots 19-858-126 à 19-858-128 (n.o) du rang 1, canton de Hull,
sous la minute 63558 29220 S, présenté par l’arpenteur-géomètre Hugues St-
Pierre, daté du 30 novembre 2001 et reçu à nos bureaux le 3 décembre 2001;
(N/D 802-2-1156)
IL EST ENFIN RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier-adjoint à signer tout
document relatif au projet domiciliaire Domaine des Vignobles et plus
spécifiquement la promesse de vente.
ADOPTÉ
7.21f
2001-748 CESSION PAR LA VILLE D’UNE PARTIE DU LOT 781-255 DU
VILLAGE D’AYLMER – RUE COURT - PROGRAMME HABITAT
POUR HUMANITÉ
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil, le 14 octobre 1997 (résolution no. 561-97), a pris
comme orientation de céder un terrain sur la rue Court à un organisme sans but
lucratif tel que Habitat pour Humanité; (N/D 407-34 / 801-2-205)
ATTENDU QUE les terrains (ex-emprise rue Mountain et le terrain sur la rue de
Normandie (lot 2704, village d’Aylmer)) ont été cédés pour un dollar (1 $) le pied
carré;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 29 novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, que le
Conseil :
1) accepte l’offre d’achat par l’organisme Habitat pour Humanité d’une partie
du lot 781-255 du village d’Aylmer d’une superficie de 617,7 m 2 (6 650 pi 2 )
pour un montant de 1$ le pied carré;
2) que le produit de la vente soit crédité au poste 211200000911 – Subvention
Conseil.
IL EST AUSSI RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier-adjoint à signer
l’acte de vente et autre document relatif au dossier.
Le Trésorier certifie les fonds disponibles au poste budgétaire 211200000911.
ADOPTÉ
0011351