16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 211200000911
(subventions-conseil).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
8. AFFAIRES NOUVELLES
8.1 Avis de présentation
8.1a
8.2 Résolutions
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2600-95 RELATIF AUX
PERMIS ET CERTIFICATS AFIN :
1) D’HARMONISER LES NORMES RELATIVES À LA HAUTEUR
DES MURETS NÉCESSITANT UN CERTIFICAT
D’AUTORISATION
2) D’UNIFORMISER LES TARIFS RELATIFS AUX ENSEIGNES
TEMPORAIRES
3) DE REVOIR LA DISPOSITION ADMINISTRATIVE DU CHAPITRE
5 SUR LES TARIFS D’HONORAIRES
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement 2600-95 relatif aux permis et certificats afin :
1) d’harmoniser les normes relatives à la hauteur des murets nécessitant un
certificat d’autorisation
2) d’uniformiser les tarifs relatifs aux enseignes temporaires
3) de revoir la disposition administrative du chapitre 5 sur les tarifs
d’honoraires
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
8.2
2001-207 ADOPTION DES « AFFAIRES NOUVELLES » EN RÉSOLUTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
IL EST RÉSOLU d’approuver les items apparaissant sous la rubrique « Affaires
nouvelles » tels que soumis.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0010942