16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

17.04.2001
4) INTERDIRE L’USAGE INDUSTRIE DE RÉCUPÉRATION ET DE
REVALORISATION DES MATÉRIAUX SECS À L’INTÉRIEUR
DES ZONES 249 P ET 494 P
5) ENLEVER LE GROUPE D’USAGES PE (COMMUNAUTAIRE DE
SERVICE) PERMIS DANS LA ZONE 496 I
6) PERMETTRE LES INDUSTRIES DE SERVICES AU SENS DES
CODES INDUSTRIELS STANDARDISÉS ET RELATIFS À LA
CONSTRUCTION DANS LES GROUPES D’INDUSTRIE IA
(INDUSTRIE SEMI-INDUSTRIELLE), IB (INDUSTRIE SANS
NUISANCE), IC (INDUSTRIE LÉGÈRE) ET IF (INDUSTRIE DE
HAUTE TECHNOLOGIE)
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-245-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
6.3
2001-230 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
DE CONTRÔLER LA HAUTEUR DU PREMIER PLANCHER ET LA
HAUTEUR MAXIMALE DES HABITATIONS PRINCIPALES DANS LES
ZONES 105 H, 106 H, 107 H ET 126 H
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-246-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
6.4
2001-231 RÈGLEMENT CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 117 ET SES AMENDEMENTS
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1081-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
M. le maire suppléant demande le vote
0010968