16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
7.30 DIRECTION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS ET
SPORTIFS
7.30a
2001-111 AUTORISATION – AVANCE DE FONDS DE 25 000 $ - FÊTE
NATIONALE DU QUÉBEC, ÉDITION 2001
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Mouvement impératif français, travaille actuellement à la
programmation de diverses activités et doit débourser les coûts de réservation
auprès de certaines entreprises dès maintenant;
ATTENDU QUE le succès des festivités de la Fête nationale du Québec les 21,
22, 23 et 24 juin 2001 dépend en partie de ces confirmations d’engagement;
ATTENDU QUE la Ville d’Aylmer et le Mouvement impératif français doivent
signer une entente protocolaire pour l’organisation de la Fête nationale du
Québec, à Aylmer, lequel fera l’objet d’une résolution ultérieure ;
ATTENDU QUE la Ville n'est pas en mesure immédiatement de signer ledit
protocole à intervenir;
IL EST RÉSOLU QUE suite à la recommandation du directeur de la Direction
des services communautaires, culturels et sportifs et à l’approbation de la
Direction générale que le Conseil autorise le versement d’une avance de fonds
pour couvrir les frais de réservation spécifiques à la tenue des festivités des 21,
22, 23 et 24 juin de la fête nationale, édition 2001 à Aylmer, soit la somme totale
de 25 000 $ pris à même le poste budgétaire 271110000929;
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE dans l'éventualité où la Ville et le
Mouvement impératif français ne s'entendaient pas sur le protocole à intervenir, le
solde de l'avance qui n'aurait pas été engagé devra être remboursé et un rapport
complet avec pièces justificatives devra être déposé par le Mouvement impératif
français sur les montants engagés; lesdits montants engagés ne seraient pas
remboursables à la Ville.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste 271110000929.
ADOPTÉ
7.30b
2001-112 SUBVENTION ANNUELLE 2001 DE 3 068 $ - GROUPE SCOUTS ST-
PAUL D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le conseil a attribué dans son budget une subvention à être
remise au Groupe Scouts St-Paul d’Aylmer;
ATTENDU QUE le Groupe Scouts St-Paul d’Aylmer a déposé ses états
financiers pour l’exercice se terminant le 31 août 2000;
0010862