16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

5. AVIS DE PRÉSENTATION
10.07.2001
5.1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET
CERTIFICATS NUMÉRO 2600 POUR FINS DE CONCORDANCE AU
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA CUO
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2600 pour
fins de concordance au schéma d’aménagement révisé de la CUO
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
6.1
2001-416 RÈGLEMENT POUR PAYER LES COÛTS DE REFINANCEMENT DE
DIVERS RÈGLEMENTS ET UN EMPRUNT DE 80 000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
802-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
6.2
2001-417 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 633-92 QUI DÉCRÉTAIT
LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS RELATIFS À LA
CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE ET UN
EMPRUNT DE 850 000 $ AFIN DE MODIFIER LE BASSIN DE TAXATION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
633-3-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
0011098