16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
5) LES ARTICLES 10.1 ET 10.3 - ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE
EXTÉRIEUR SAISONNIER
6) L’ARTICLE 12.9.12 - ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
7) L’ARTICLE 12.10 - CRITÈRES DE PERFORMANCE
8) L’ARTICLE 12.11 - CAFÉS-TERRASSES
9) L’ARTICLE 12.19 – SALLE DE BILLARDS ET JEUX
ÉLECTRONIQUES
10) LES ARTICLES 13.1.4, 13.1.5 ET 13.1.5.5 – COUR AVANT, COUR
LATÉRALE ET COUR ARRIÈRE
11) L’ARTICLE 13.1.8 - LES USAGES ACCESSOIRES
12) L’ARTICLE 13.1.10 - LES AIRES D’AGRÉMENT
Le conseiller André Levac donne un avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 dans le cade de la politique
culturelle et la revitalisation des secteurs centraux comprenant le centre-ville et le
secteur commercial de la rue Principale et visant à modifier diverses normes
générales de la réglementation touchant :
1) l’article 1.2.10.1 touchant l’identification des usages non spécifiés
2) l’article 5.1.6 – Les normes spéciales (mixité)
3) l’article 5.3.1.2 – Bâtiments et constructions temporaires, incluant les ventes
de marchandises à l’extérieur et les restaurants ambulants motorisés
4) les articles 9.2.7, 9.2.8, 9.7.2, 9.8 et 9.16 touchant le stationnement
résidentiel commun et les aires de chargement
5) les articles 10.1 et 10.3 – Étalage et entreposage extérieur saisonnier
6) l’article 12.9.12 – Étalage et entreposage extérieur
7) l’article 12.10 – Critères de performance
8) l’article 12.11 – Cafés-terrasses
9) l’article 12.19 – Salle de billards et jeux électroniques
10) les articles 13.1.4, 13.1.5 et 13.1.5.5 – Cour avant, cour latérale et cour
arrière
11) l’article 13.1.8 – Les usages accessoires
12) l’article 13.1.10 – Les aires d’agrément
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.9b projet de règlement
2001-549 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE ET LA
REVITALISATION DES SECTEURS CENTRAUX COMPRENANT LE
CENTRE-VILLE ET LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA RUE
PRINCIPALE ET VISANT À MODIFIER DIVERSES NORMES
GÉNÉRALES DE LA RÉGLEMENTATION TOUCHANT :
1) L’ARTICLE 1.2.10.1 TOUCHANT L’IDENTIFICATION DES
USAGES NON SPÉCIFIÉS
2) L’ARTICLE 5.1.6 - LES NORMES SPÉCIALES (MIXITÉ)
3) L’ARTICLE 5.3.1.2 - BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS
TEMPORAIRES, INCLUANT LES VENTES DE MARCHANDISES
À L’EXTÉRIEUR ET LES RESTAURANTS AMBULANTS
MOTORISÉS
4) LES ARTICLES 9.2.7, 9.2.8, 9.7.2, 9.8 ET 9.16 TOUCHANT LE
STATIONNEMENT RÉSIDENTIEL COMMUN ET LES AIRES DE
CHARGEMENT
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