16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

11.12.2001
7.21g
2001-749 SUBVENTION – PROGRAMME HABITAT POUR HUMANITÉ –
CESSION D’UN TERRAIN RUE COURT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil a déjà pris l’orientation de réserver un terrain sur la
rue Court à un organisme sans but lucratif tel que Habitat pour Humanité le 14
octobre 1997 par la résolution no. 561-97; (N/D 407-34 / 801-2-205)
ATTENDU QUE le Conseil peut donner une subvention à un organisme sans but
lucratif conformément à la loi des Cités et Villes;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, que le
Conseil accepte de verser une subvention équivalente au montant de la vente du
terrain en plus des taxes usuelles et des frais pour le permis de construire,
l’analyse du plan de subdivision et des frais d’inspection pour le branchement à
l’organisme sans but lucratif Habitat pour Humanité dans le cadre de la réalisation
de son projet de construction d’une résidence unifamiliale sur la rue Court.
ADOPTÉ
7.21h
2001-750 MODIFICATION PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE DOMAINE
CHAMPLAIN – APPROBATION FINALE DES PHASES 6 ET 9
AJUSTÉES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la demande de modification au plan d’opération d’ensemble
pour les phases 6 et 9 a pour but de rencontrer la demande en résidences
unifamiliales isolées; (N/D 801-2-214 (MPE) / 801-2-153 (PE))
ATTENDU QUE la demande implique la réduction de 7 unités au total du projet,
dont 2 en phase 6 et 5 en phase 9;
ATTENDU QUE le seul aménagement pour mesure de mitigation entre le
boulevard de l’Outaouais et les lots adossés à celui-ci consiste en un talus de 1,5
mètres de hauteur et d’une plantation de quelques arbres et arbustes et que cette
mesure a été prévue en 1995 comme mitigation visuelle seulement;
ATTENDU QUE la Ville et le promoteur sont, selon la politique du M.T.Q. de
1998, les seuls responsables de gérer l’aspect sonore des développements
résidentiels des projets longeant les axes routiers importants;
ATTENDU QU’il est dans l’intérêt de la Ville et du promoteur que les acheteurs
éventuels de résidences en bordure du boul. de l’Outaouais soient conscients de
l’impact du bruit causé par la circulation sur le boulevard; soient responsables de
maintenir les aménagements et talus installés et/ou de les améliorer en vue de
réduire le niveau de bruit et soient conscients que ni la Ville, ni le promoteur, ne
prévoit de mesures de mitigation supplémentaires.
0011352