16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
2) permettre uniquement l’usage golf et usages complémentaires à cet
usage dans la nouvelle zone 384 créée, ainsi que dans la zone 617,
propriété du club de golf Royal Ottawa
a) avis de présentation
b) adoption 2 e projet de règlement
4.4 Item retiré
4.5 Item retiré
4.6 Item retiré
4.7 Item retiré
4.8 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de :
1) modifier les limites d’une douzaine de zones dans le secteur Plateau
de la Capitale Aylmer
2) modifier les usages de résidentiel à communautaire dans la zone 516
pour l’établissement éventuel d’une école
3) modifier les usages dans la zone 520 afin d’augmenter la densité et
d’ajouter des usages commerciaux (District 6)
a) avis de présentation
b) adoption 1 er projet de règlement
4.9 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 dans le cadre de la
politique culturelle et la revitalisation des secteurs centraux comprenant le
centre-ville et le secteur commercial de la rue Principale et visant à modifier
diverses normes générales de la réglementation touchant :
1. l’article 1.2.10.1 touchant l’identification des usages non spécifiés
2. l’article 5.1.6 – Les normes spéciales (mixité)
3. l’article 5.3.1.2 – Bâtiments et constructions temporaires, incluant les
ventes de marchandises à l’extérieur et les restaurants ambulants
motorisés
4. les articles 9.2.7, 9.2.8, 9.7.2, 9.8 et 9.16 touchant le stationnement
résidentiel commun et les aires de chargement
5. les articles 10.1 et 10.3 – Étalage et entreposage extérieur saisonnier
6. l’article 12.9.12 – Étalage et entreposage extérieur
7. l’article 12.10 – Critères de performance
8. l’article 12.11 – Cafés-terrasses
9. l’article 12.19 – Salle de billards et jeux électroniques
10. les articles 13.1.4, 13.1.5 et 13.1.5.5 – Cour avant, cour latérale et
cour arrière
11. l’article 13.1.8 – Les usages accessoires
12. l’article 13.1.10 – Les aires d’agrément
a) avis de présentation
b) adoption 1 er projet de règlement
4.10 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 dans le cadre de la
politique culturelle et la revitalisation des secteurs centraux comprenant le
centre-ville et le secteur commercial de la rue Principale et visant à ajuster
de façon particulière les usages et normes des zones touchées, soit :
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