16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

8.1a Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin :
20.02.2001
1) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à créer une
nouvelle zone à dominance publique à même la zone 107 H (parc
Woods)
1a) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de
jeux (Pg) dans cette nouvelle zone publique et d’exclure de façon
particulière l’usage garderie
2) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de
jeux (Pg) dans les zones 242 P (parc Vieux-Verger) et 116 P (parc
Belmont)
2a) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans les zones 242 P
(parc Vieux-Verger) et 116 P (parc Belmont)
3) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de
jeux (Pg) dans la zone 224 P (parc Front)
3a) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans la zone 224 P
(parc Front)
3b) d’enlever les usages du groupe communautaire « communautaire
de quartier (Pb) » dans la zone 224 P (parc Front)
3c) d’ajouter des normes d’implantation dans la zone 224 P
4) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à créer une
nouvelle zone à dominance publique pour le parc Champagne
seulement à même la zone 111 P
4a) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans cette nouvelle
zone 133 P
4b) d’ajouter des normes d’implantation pour la nouvelle zone 133 P
4c) d’autoriser spécifiquement dans la zone 111 P résiduelle, les
usages enseignement secondaire, post-secondaire non universitaire
et de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain
de jeux (Pg) dans cette même zone
5) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à agrandir la
zone à dominance publique 374 P à même toute la zone 375 P
aussi à dominance publique (parc Rivermead)
5a) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de
jeux (Pg) dans cette nouvelle zone
5b) d’abroger le note spécifiant les usages du groupe Pb
(communautaire de quartier) permis dans la zone 374 P
5c) d’exclure de façon spécifique l’usage centre communautaire dans
la zone 374 P
0010822