16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
7) l’article 12.10 – Critères de performance
8) l’article 12.11 – Cafés-terrasses
9) l’article 12.19 – Salle de billards et jeux électroniques
10) les articles 13.1.4, 13.1.5 et 13.1.5.5 – Cour avant, cour latérale et cour
arrière
11) l’article 13.1.8 – Les usages accessoires
12) l’article 13.1.10 – Les aires d’agrément
6.4 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 dans le cadre de la politique
culturelle et la revitalisation des secteurs centraux comprenant le centre-ville,
le secteur commercial de la rue Principale et visant à ajuster de façon
particulière les usages et normes des zones touchées, soit :
1) les 17 zones centre-ville suivantes : 109, 118, 206, 211, 213, 214, 215,
216, 217, 218, 237, 252, 253, 255, 256, 268 et 701
2) les 8 zones commerciales rue Principale : 104, 123, 201, 203, 204, 244,
251 et 257
3) à créer la zone 282 à même une partie de la zone 237 (Monastère)
4) à modifier les limites des zones 218 et 701 (Marina)
6.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de créer deux zones à
partir d’une partie de la zone 351 qui représente le secteur à l’est du golf
Chaudière localisé entre le chemin d’Aylmer et le boulevard de Lucerne et de
spécifier les usages et normes à chacune d’elles
6.6 Règlement modifiant l’appellation actuelle de certaines rues dans la ville
d’Aylmer et modifiant divers règlements
6.7 Règlement déclarant la fermeture de certaines rues dans la ville d’Aylmer
6.8 Règlement modifiant le règlement 1081-2001 concernant la prévention des
incendies
6.9 Règlement modifiant le règlement 1008-1-96 touchant le fonds de roulement
de la municipalité et ce, afin de diminuer celui-ci de 150 000 $
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.10 SERVICES CORPORATIFS
7.11 Finances:
a) Approbation liste des comptes et commandes
b) Approbation liste du fonds de roulement
c) Soumission S01-059 - Achat regroupé – Ville d’Aylmer et Hull –
Location – Camion (5 tonnes et plus) muni d’un épandeur avec aile et
charrue et location de 3 chargeurs munis d’une charrue et d’une aile de
côté – avec opérateur
d) Item retiré
e) Item retiré
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